J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10124
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Décret du 6 juillet 1999 modifiant le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature
NOR : DEFD9901644D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - I. - Au titre Ier du décret du 12 juin 1997 susvisé, après l'article 2 (Direction des affaires financières), il est inséré un article 3 ainsi rédigé :
« Direction de la fonction militaire et du personnel civil.
« M. Xavier Castel, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, tous actes ressortissant aux attributions de celle-ci ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. le lieutenant-colonel René Charpentier, M. le chef d'escadron Jean Dujardin, Mme la lieutenante-colonelle Marie-Andrée Pierre. »
II. - Les articles 3 à 12 deviennent respectivement les articles 4 à 13.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard